Amendement n° 172 · Article 2
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 288, substituer aux mots :
« de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d’exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque »
les mots :
« mentionnées à l’article L. 3122‑3 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.