Amendement n° 1589 · Article 2
De Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À l’alinéa 135, substituer aux mots :
« trois ans »
le mot :
« un an ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 137, supprimer les mots :
« ou supérieure ».
III. – En conséquence, après le mot :
« an »,
supprimer la fin de l’alinéa 143.
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 148.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à revenir au droit actuel en matière d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Alors que la réécriture du code du travail devait prétendument se faire à droit constant, de nombreuses dispositions dans cet article s’apparentent à de graves régressions. Ainsi, il serait possible de moduler par accord collectif le temps de travail sur trois ans au lieu d’un an aujourd’hui. Ces dispositions font du salarié la variable d’ajustement de l’entreprise. L’auteur de cet amendement souhaite donc maintenir la législation en vigueur.