Amendement n° 153 · Article 2
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À l’alinéa 252, après la référence :
« 1° »,
insérer le mot :
« Soit ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 253, substituer au mot :
« Ou »
le mot :
« Soit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.