Amendement n° 1366 · Article 25
De Frédéric Lefebvre (Les Républicains) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et la mise en place par l’entreprise de »
les mots :
« peut être mis en place par l’entreprise à travers des ».
Exposé sommaire
Si le concept du droit à la déconnexion parait justifié, dans la pratique, il semble difficile de mettre en place cet « outil numérique » qui encadrerait le temps de travail du salarié.
A l’inverse, une certaine obligation morale pour les sociétés pourrait être intéressante.
Un dispositif de régulation des outils numériques impliquerait une lourdeur excessive en terme de logistique informatique, et une barrière d’autant plus importante pour les sociétés du numérique en création.
C’est pourquoi je propose par cet amendement que la déconnexion puisse notamment reposer sur la mise en place de dispositifs de régulation des outils numériques par l’entreprise, tant que le « peut » ne se transforme pas en devoir.
Cosignataires (6)
Élie Aboud, Frédéric Lefebvre, Maurice Leroy, François Sauvadet, Jean-Marie Sermier, François Vannson