Amendement n° 1350 · Article 30
De Frédéric Lefebvre (Les Républicains) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« La suppression d’un emploi par le remplacement du salarié par une machine, sans que ses effets créent d’autres emplois, donne lieu à une taxe supportée par l’entreprise, dont les modalités sont fixées par décret. »
Exposé sommaire
Dans tous les secteurs de l’économie, la robotisation transforme le marché du travail. Elle a surtout pour effet de détruire des emplois.
Philippe Escande et Sandrine Cassini estiment qu’un emploi sur trois disparaîtra. Daniel Cohen est le plus défaitiste puisqu’il avance le chiffre de deux professeurs d’Oxford, Carl Frey et Michael Osbourne qui, en 2013, estimaient une baisse de postes de 47 %.
Pour lutter contre ce phénomène, il faut que l’entreprise qui supprime purement et simplement le poste de travail d’un salarié pour le remplacer par une machine, paye une taxe à l’État, qui sera in fine une contribution pour le revenu universel.
En revanche, si l’automatisation créée in fine des emplois, alors l’entreprise ne devra pas payer de taxe.
Tels sont les objectifs de l’amendement.
Cosignataires (6)
Élie Aboud, Frédéric Lefebvre, Maurice Leroy, François Sauvadet, Jean-Marie Sermier, François Vannson