Amendement n° 1336 · Article 32

I. – Au premier alinéa de l’article L. 6222‑1 du code du travail, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quatorze ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 

III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Le nombre d’apprentis est tombé de 520.000 en 2012 à 460.000 en 2015 !

Ma majorité avait proposé en février dernier ce passage à l’âge de 14 ans- mesure abrogée en 2013 par le ministre de l’Éducation Vincent Peillon qui avait considéré que tous les élèves devaient au moins finir le collège pour acquérir le socle commun de connaissances- et rejeté par votre majorité !

Aujourd’hui, l’apprentissage junior à 14 ans a été remplacé par le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima), qui s’adresse au jeune d’au moins 15 ans.

Et pourtant, c’est une erreur !

En donnant aux jeunes, qui ne veulent plus du système scolaire classique, une formation professionnelle le plus tôt possible, on les prépare mieux au monde de l’entreprise.

Tels sont les objectifs du présent amendement.