Amendement n° 1334 (Rect) · Article 33
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 6222‑1 du code du travail, les mots : « à vingt-cinq ans » sont supprimés.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ouvrir les contrats d’apprentissage au plus de 25 ans.
Limiter l’apprentissage au moins de 25 ans est une rigidité qui constitue un frein au développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur et limite la possibilité de pouvoir se former tout au long de sa vie.
En effet, elle empêche les jeunes qui ont fait des mauvais choix d’orientation, choisi des filières sans débouchés ou qui souhaitent changer de carrière professionnelle de se tourner vers l’apprentissage.
Cette restriction absolue apparaît comme une anomalie dans la mesure où la formation initiale, dont relève l’apprentissage, ne connaît pas de limite d’âge. En effet, un jeune de plus de 25 ans peut intégrer toutes les formations initiales.