Amendement n° 1315 · Article 36

Le code du travail est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article L. 6325‑13, après la deuxième occurrence du mot : « actions » sont insérés les mots : « de positionnement, » ;

2° L’article L. 6332‑14 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « actions » est remplacé par les mots : « parcours comprenant des actions de positionnement, », et le mot : « horaires » est supprimé ;

b) Au troisième alinéa, le mot : « horaires » est supprimé ;

3° Le deuxième alinéa de l’article L. 6353‑1 est ainsi rédigé :

« Les actions de formation peuvent être organisées sous la forme d’un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d’ajuster le programme et les modalités de déroulement de la formation. ».

Le présent amendement vise deux objectifs :

- il est tout d’abord proposé (I) d’élargir les conditions de réalisation des actions de formation (définition de l’action de formation) pour prendre davantage en compte le recours aux différentes modalités de formation et formes d’apprentissage et privilégier les parcours individuels de formation. Il s’agit aussi de permettre aux prestataires de formation et aux entreprises d’ajuster leur réponse pédagogique et organisationnelle aux stagiaires.

- il est ensuite proposé (II et III) de permettre aux OPCA de prendre en charge des parcours de formation sur la base de forfaits et non plus exclusivement sur une base de forfaits horaires permettant ainsi de privilégier l’atteinte des objectifs et de laisser davantage de souplesse aux dispositifs pédagogiques mobilisés pour les satisfaire.