Amendement n° 1245 · Article 1er ter
De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article afin de ne pas complexifier le code du travail.
Les agissements sexistes sont déjà prohibés par l’article L. 1142‑2‑1 du code du travail.