Amendement n° 1241 · Article 16
De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot :
« Douze »
le mots :
« Neuf ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revoir à la baisse le temps imparti aux délégués syndicaux dans les entreprises.
Le dialogue est primordial pour le bien d’une entreprise. La qualité du dialogue ne résulte pas d’un nombre d’heure mais de la qualité des participants.