Amendement n° 1238 · Article 45
De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« III. – Les entreprises employant des travailleurs détachés doivent se munir d’un interprète lorsque les travailleurs détachés ne parlent pas le français. »
Exposé sommaire
L’amendement proposé vise à sécuriser les travailleurs détachés en France.
En effet, actuellement les entreprises françaises font venir des travailleurs détachés qui ne maîtrisent pas la langue française. Or, des travailleurs ne comprenant pas le français sur leur lieu de travail posent de véritables problèmes de sécurité.