Amendement n° 1237 · Article 2
De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa152, substituer aux mots :
«neuf semaines pour les entreprises employant moins de cinquante salariés et de quatre semaines pour les entreprises de cinquante salariés et plus»
les mots :
«seize semaines».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de revenir au projet initial afin de donner de la souplesse aux entreprises.
En effet, la vie des entreprises n’est pas linéaire, elles doivent pouvoir facilement aménager leur temps de travail en fonction de leur activité. Neuf semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés et quatre semaines pour les entreprises de 50 salariés ou plus ne sont pas suffisantes pour obtenir de la souplesse.