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Amendements / Travail : modernisation du droit du travail

Amendement n° 1235 · Article 2

De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 29/04/2016

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
Dossier
Travail : modernisation du droit du travail

Dispositif

À l’alinéa 98, substituer au mot:

«trente-cinq»

le mot:

«trente-neuf».

Exposé sommaire

Dans l’état d’esprit initial de la loi du travail, le présent amendement propose de modifier la durée légale du temps de travail de 35h à 39h.

Rappelons les faits : la réforme des 35 heures est une mesure mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000, par deux lois votées en 1998 et 2000, fixant la durée légale du temps de travail salarié à temps plein à 35 heures par semaine en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures.

Cette loi fut inspirée par une logique de « partage du temps de travail ». L’objectif du parti socialiste tendait en effet à créer de l’emploi. Seize ans plus tard, le constat est sans précédent : au sein des catégories A, B, C et D, presque six millions de Français sont au chômage.

L’idée de « partage du temps de travail » était surréaliste. Le temps de travail de la France ne peut être additionné puis divisé pour diminuer le nombre d’heures de travail en vue d’un accroissement du nombre de travailleurs ! Les TPE et PME qui représentent la majorité des entreprises qui embauchent ne peuvent pas compenser une baisse du temps de travail des employés par des embauches ! Il est irresponsable de professer encore de telles ignominies.

Cosignataires (1)

Véronique Besse