Amendement n° 1184 · Article 32
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 28/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Le code du travail est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 3163‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les apprentis de moins de dix-huit ans, le travail de nuit est autorisé, après déclaration préalable auprès de l’inspection du travail, dès lors que les caractéristiques du métier auquel il se forme le justifient et que le maître d’apprentissage travaille lui-même de nuit au sens de l’article L. 3122‑31. » ;
2° L’article L. 6222‑26 est ainsi rédigé :
« Art. L. 6222‑26. – Le travail de nuit des apprentis de moins de dix-huit ans est autorisé dans les conditions fixées à l’article L. 3163‑2. »
Exposé sommaire
Le présent amendement autorise le travail de nuit de l’apprenti mineur, après déclaration auprès de l’inspection du travail, si les caractéristiques de son activité le justifient et dans le cas de figure où le maître d’apprentissage est lui-même appelé à travailler la nuit.
Il vise à libérer une des contraintes qui pèse sur l’apprentissage tout en incluant des clauses précises pour sécuriser le travail des apprentis.