Amendement n° 1104 · Article 32

I. – Aux premiers alinéas des articles L. 6222‑1 et L. 6222‑2 du code du travail, le mot : « vingt‑cinq » est remplacé par « soixante ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement propose d’étendre largement le plafond d’âge fixé pour l’apprentissage.

Le chômage des jeunes est souvent une cause profonde de combat mais l’on oublie trop souvent les seniors. C’est pourquoi, le présent amendement vise à étendre considérablement les bénéficiaires du contrat d’apprentissage.