Amendement n° 1097 · visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
De Frédéric Lefebvre (Les Républicains) · déposé le 28/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« et les actif-ve-s »
les mots :
« , les actif-ve-s et les indépendants ».
Exposé sommaire
Si le projet de loi a pour but d’instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, il omet de prendre en compte les indépendants, pourtant visés dans des dispositions de la présente réforme.
Cosignataires (4)
Frédéric Lefebvre, Maurice Leroy, Jean-Marie Sermier, François Vannson