Amendement n° 1081 · Article 18
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 28/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« communes »
insérer les mots :
« visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises ».
Exposé sommaire
Les inquiétudes qui se manifestent vis à vis du renforcement de la négociation collective au niveau de l’entreprise peuvent être en partie liées à un manque de pratiques, de méthodes, et de culture de la négociation. La formation des salariés comme des employeurs apparaît centrale pour réussir le pari d’accords d’entreprises équilibrés, justes et loyaux pour chacune des parties. Il est donc utile de préciser, à l’instar des longs développements que consacre le rapport Combrexelle à cette question, que ces formations sont centrées sur l’apprentissage de la négociation et du dialogue social, qui n’est pas un savoir spontané.
Cosignataires (7)
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy