Amendement n° 1068 · Article 21
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 28/04/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Du compte épargne temps. »
Exposé sommaire
Le Compte épargne temps à vocation à être intégré dans le compte personnel d’activité, ce dernier étant conçu comme un tableau de bord mettant à disposition du salarié l’ensemble de ses droits.
Cosignataires (7)
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy