Amendement n° 1026 · Article 44
De Pouria Amirshahi (Non inscrit) · déposé le 28/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 44 effectue de nombreuses modifications dans notre droit s’agissant de la médecine du travail : il supprime l’avis d’aptitude, conditionne la périodicité du suivi médical des salariés à leur âge, leur état de santé, à leurs conditions de travail et aux risques professionnels auxquelles ils sont exposés, etc.
Ces différentes mesures constituent des reculs majeurs et affaiblissent considérablement le rôle de la médecine du travail.
Alors même que la prévention des risques professionnels devrait être au cœur des politiques publiques de santé au travail, cet article fait peser de nombreux risques sur la santé des salariés en affaiblissant la médecine du travail plutôt que de la renforcer.
Cet amendement vise donc à supprimer l’article 44.