Amendement n° 1019 · Article 8
De Pouria Amirshahi (Non inscrit) · déposé le 28/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article remet en cause le principe des « avantages individuels acquis », en les remplaçant par un maintien du niveau global de la rémunération perçue sur les douze derniers mois. Or les avantages individuels acquis représentent bien plus que la rémunération, ils permettent aussi le maintien d’autres avantages en matière de congés, de remboursement de frais, etc.
Cet amendement vient donc supprimer cet article qui constitue une régression sociale.