Amendement n° 1009 · Article 2
De Suzanne Tallard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 28/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer les alinéas 75 à 78.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le principe actuel d’une durée maximale quotidienne de travail de dix heures pour laquelle des dérogations existent déjà et sont strictement encadrées.
En effet, l’extension de la durée quotidienne maximale à douze heures par simple accord d’entreprise constitue non seulement une augmentation des risques encourus par les salariés des entreprises qui l’adopteraient, mais également, et plus fondamentalement encore, une régression des droits pour ces salariés, desquels l’amélioration des conditions de travail devrait rester un objectif constant du législateur.