Amendement n° 60 · Article 20
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 56, substituer au mot :
« évalue »
le mot :
« note ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée Nationale.
La notation du volet scientifique est plus précise que son évaluation, et permet une meilleure transparence du contrôle de l’État sur la maîtrise d’ouvrage scientifique.