Amendement n° 53 · Article 24
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 46, supprimer les mots :
« , à leur valorisation ».
Exposé sommaire
La possibilité de déroger à l’inconstructibilité des domaines nationaux dans un but de « valorisation », afin de permettre la « création de boutiques destinées aux visiteurs, lorsque l’architecture des bâtiments existants ne le permet pas », est inutile et équivoque. Les domaines nationaux possèdent en outre généralement de nombreux bâtiments pouvant être reconvertis, tandis que le texte prévoit déjà la possibilité d’édifier des bâtiments qui seraient « nécessaires à leur visite par le public ».
Cosignataires (8)
Élie Aboud, Marcel Bonnot, Dino Cinieri, Nicolas Dhuicq, Christian Estrosi, Yves Foulon, Yves Nicolin, Philippe Vitel