Amendement n° 406 · Article 14 E
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement réduit à six mois à compter de la promulgation de la présente loi le délai donné au Gouvernement pour présenter au Parlement le rapport sur la situation des arts visuels en terme d'économie, d'emploi, de structuration et de dialogue social prévu par l'article.
Nos débats concernant la situation des artistes plasticiens et photographes ont suffisamment montré l'importance de leurs difficultés actuelles et l'urgence de conduire une réflexion et des réformes dans ce domaine pour que la remise de ce rapport se fasse rapidement.