Amendement n° 404 · Article 11 A
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
- Sous-amendement de
- n° 399
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« du territoire ».
Exposé sommaire
Cet alinéa restreint le champ géographique de production des artistes amateurs.
Cosignataires (5)
François André, Corinne Erhel, Richard Ferrand, Jean-Pierre Le Roch, Marcel Rogemont