Amendement n° 367 · Article 14 D
De Daniel Boisserie (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’une des activités figurant à la liste prévue au premier alinéa peuvent aussi être des salariés des »
les mots :
« à titre salarié l’une des activités figurant à la liste prévue au premier alinéa peuvent aussi être des salariés d’entreprises artisanales ou de toutes autres personnes morales ayant une activité de ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise une disposition adoptée par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale en seconde lecture.
Cette disposition permettait d’introduire la qualification de « salariés des métiers d’art » sans fragiliser la définition de l’artisanat.
Une précision mérite cependant d’être apportée : les « salariés des métiers d’art » exercent leurs activités au sein de tous types de structure, artisanale ou on. En effet, la maîtrise d’un savoir-faire d’excellence ne dépend pas du nombre de salariés d’une entreprise. Ces talents se retrouvent aussi bien dans l’artisanat qu’au sein d’ateliers, de PME, de manufactures ou de maisons de luxe.
Il convient ainsi de distinguer l’artisanat d’art du secteur des Métiers d’art, plus large, puisqu’il recouvre l’ensemble des personnes concernées au sein du monde artisanal et salarial.