Amendement n° 358 · Article 11 ter
De Olivier Faure (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« France »,
insérer les mots :
« et dans les collectivités territoriales d'Outre-Mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but d’assurer une plus grande diversité culturelle à la radio, en permettant une meilleure reconnaissance des artistes et des chansons produites Outre-mer. La diversité culturelle est un atout indispensable au développement culturel, social et économique en France, et au respect des principes de non-discrimination et d’égalité des chances. Cette diversité est un lien entre les individus, les communautés et les cultures
Le présent amendement propose d’inclure dans la loi la référence aux collectivités territoriales situées Outre-Mer. Cette inclusion contribue à promouvoir la diversité culturelle et à renforcer la lutte contre les discriminations faites aux ultramarins.
Cet amendement s’inscrit dans les recommandations formulées lors des états généraux de l’Outre-Mer de 2009.
Cosignataires (9)
Marie-Anne Chapdelaine, Pascal Demarthe, Olivier Faure, Chantal Guittet, Annie Le Houerou, Victorin Lurel, Monique Orphé, Régine Povéda, Christophe Premat