Amendement n° 357 · Article 11 ter

Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :

« I. – Le premier alinéa du 2° bis de l’article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié :

« 1° Après le mot : « France », sont insérés les mots : « et dans les collectivités territoriales situées outre-mer » ;

« 2° Après la seconde occurrence du mot : « française », sont insérés les mots : « dont 10 % consacrés aux langues d’expression régionale ou des collectivités territoriales situées en outre-mer, ».

Cet amendement a pour but d’assurer une plus grande diversité culturelle à la radio et de permettre une meilleure reconnaissance des artistes et des chansons produites Outre-mer, ainsi que des chansons en langue d’expression régionale. La diversité culturelle est un atout indispensable au développement culturel, social et économique en France, et au respect des principes de non-discrimination et d’égalité des chances. Cette diversité est un lien entre les individus, les communautés et les cultures

Le présent amendement propose d’inclure dans la loi la référence aux collectivités territoriales situées Outre-Mer. Cette inclusion contribue à promouvoir la diversité culturelle et à renforcer la lutte contre les discriminations faites aux ultramarins.

Cet amendement crée également, au sein de l’obligation de diffusion de 40 % de chansons d’expression française, une obligation de diffuser 10 % de chansons en langue d’expression régionale ou des collectivités territoriales situées en Outre-Mer.

Cet amendement s’inscrit dans les recommandations formulées lors des états généraux de l’Outre-Mer de 2009, tendant à l’instauration d’un quota spécifique pour les musiques d’Outre-Mer au sein des quotas pour la musique française. Il contribue en outre à la meilleure diffusion des chansons en langue régionale.