Amendement n° 338 · Article 11 ter
De Nicolas Bays (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Réduire de 5 % le quota de chansons francophones affaiblit considérablement un dispositif indispensable à la valorisation de l’exception culturelle, l’un des seuls sur lequel la création nationale peut s’appuyer. Cet amendement vise ainsi à supprimer ce nouvel amoindrissement de ce dispositif.