Amendement n° 333 · Article 24
De Christian Estrosi (Les Républicains) · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après la première phrase de l'alinéa 44, insérer la phrase suivante :
« Leur gestion est exercée dans le respect de l’ordre public et de la dignité humaine. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les conditions de gestion des domaines nationaux. En effet, le lien exceptionnel qu’ils entretiennent avec l’histoire de la Nation française, qui va jusqu’à les définir, implique que leur gestion ou leur exploitation soit exercée dans le respect des valeurs qu’elles ont vocation à faire rayonner, parmi lesquelles la dignité humaine.