Amendement n° 305 · Article 27
Gouvernement · déposé le 18/03/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« site patrimonial protégé »
les mots :
« ensemble patrimonial remarquable ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de changer l’intitulé des « sites patrimoniaux protégés » par celui de « sites patrimoniaux remarquables ».