Amendement n° 304 · Article 30
Gouvernement · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après le mot :
« titre »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer une précision inutile.