Amendement n° 288 · Article 36
Gouvernement · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« protégé »
le mot :
« remarquable ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième occurrence du même mot de la première phrase de l’alinéa 15, à la première phrase des alinéas 38 et 39, à la fin de la troisième phrase de l’alinéa 42 et à l’alinéa 49.
III. – En conséquence, à l'alinéa 40, substituer au mot :
« protégés »
le mot :
« remarquables ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 53, à la première phrase de l'alinéa 58 et à l'alinéa 69.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de changer l’intitulé des « sites patrimoniaux protégés » par celui de « sites patrimoniaux remarquables ».