Amendement n° 287 · Article 17 bis
De Sandrine Doucet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot :
« culturelle »
le mot :
« architecturale ».
Exposé sommaire
Il semble ici primordial de conserver la mention du terme « architectural », puisqu’il est avant tout question d’écoles d’architecture dans cet article. Par ailleurs, la culture n’en est pas pour autant négligée puisque les « institutions culturelles » sont indiquées, dans le même alinéa, comme des partenaires essentielles des écoles d’architecture.