Amendement n° 26 · Article 24
De Patrice Martin-Lalande (Les Républicains) · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 55, substituer aux mots :
« sa conservation, sa mise en valeur et son »
les mots :
« leur conservation, leur mise en valeur et leur ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de souligner que l’opération consistant à confier au Domaine national de Chambord la gestion d’autres domaines nationaux est motivée non seulement par la conservation, la mise en valeur et le développement du Domaine national de Chambord, mais tout autant par la conservation, la mise en valeur et le développement des domaines dont la gestion est confiée au Domaine national de Chambord.
Un objectif partagé, mutualisé.
Cosignataires (16)
Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Francis Hillmeyer, Marc Laffineur, Maurice Leroy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Patrice Martin-Lalande, François de Mazières, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Michel Piron, Claudine Schmid, Philippe Vigier