Amendement n° 259 · Article 33 bis A
De Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les contraintes auxquelles sont soumis les porteurs de projets éoliens intègrent déjà des études préalables sur les questions environnementales et de paysage. Il convient donc de ne pas complexifier davantage le développement d’une filière industrielle en pleine expansion.
Cosignataires (6)
Philippe Folliot, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Maina Sage, Rudy Salles, Philippe Vigier