Amendement n° 258 · Article 33 bis A
De Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre : « 2 000 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire à 2000 mètres le périmètre d’implantation exigeant l’avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture. La France étant riche d’innombrables monuments historiques, tout projet éolien risque de se situer quasi systématiquement à 10 kilomètres d’un monument historique. Il s’agit donc de réduire le périmètre d’implantation à 2000 mètres pour réduire les risques de blocage.
Cosignataires (6)
Philippe Folliot, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Maina Sage, Rudy Salles, Philippe Vigier