Amendement n° 254 · Article 24
De François Rochebloine (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après la première phrase de l'alinéa 44, insérer la phrase suivante :
« Leur gestion est exercée dans le respect de l’ordre public et de la dignité humaine. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les conditions de gestion des domaines nationaux.
Cosignataires (16)
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller