Amendement n° 248 · Article 2 bis
De Michel Piron (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Les conférences territoriales de l’action publique s’organisent librement. L’article 2 bis prévoit déjà que chaque CTAP comprend au moins une commission thématique dédiée à la culture il n’est pas nécessaire d’inscrire dans la loi qu’un débat sur la politique en faveur de la culture doit avoir lieu une fois par an.
Cosignataires (16)
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller