Amendement n° 241 · Article 24
Gouvernement · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
I. – À l’alinéa 17, substituer au mot :
« protégé »
le mot :
« remarquable ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 88, 89, 90, 92, 93, par deux fois à l’alinéa 94, par deux fois à l’alinéa 98, à la fin de la première phrase de l’alinéa 117, à l’alinéa 120, à la fin des alinéas 122 et 130, et aux alinéas 133 et 134.
III. – En conséquence, aux alinéas 81, 83, 84, aux première et deuxième phrases de l’alinéa 86, à la première phrase et à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 87, aux alinéas 135 et 136, substituer au mot :
« protégés »
le mot :
« remarquables ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de changer l’intitulé des « sites patrimoniaux protégés » par celui de « sites patrimoniaux remarquables ».