Amendement n° 240 · Article 23
Gouvernement · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après le mot : « session »,
supprimer la fin de l'alinéa 22.
Exposé sommaire
Le programme sur l’Homme et la biosphère (« Man and Biosphere »), cité dans l’amendement adopté au Sénat, est un programme scientifique international visant à établir une base scientifique pour améliorer les relations entre l’homme et son environnement au niveau mondial.
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en cours de discussion au Parlement, prévoit d’ores et déjà une disposition sur les réserves de biosphère.