Amendement n° 210 · Article 23
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 23, supprimer les mots :
« , sauf s’il est justifié qu’elle n’est pas nécessaire, ».
Exposé sommaire
Rédaction ajoutée par le gouvernement lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale, cette mention est particulièrement dangereuse pour la protection des biens inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco.
En effet, l’existence d’une zone tampon est nécessaire à la protection du cadre d’un bien inscrit au titre de l’Unesco. L’expérience du Mont-Saint-Michel ou des salines d’Arc-et-Senans illustrent cette nécessité.
La possibilité offerte de protéger un bien, sans protéger son cadre, revient à considérer que ce cadre ne peut influer sur le bien, ce qui est irréaliste. La création d’une zone tampon est nécessaire pour protéger le bien et pour fédérer les acteurs locaux autour de la mise en valeur de leur territoire. Il convient donc de créer pour chaque bien une zone tampon.
Cosignataires (5)
Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Michel Herbillon, François de Mazières, Franck Riester