Amendement n° 190 · Article 17 bis
De Sandrine Doucet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Supprimer les alinéas 16 à 19.
Exposé sommaire
Il convient de supprimer les alinéas 16 à 19 car ces dispositions sont déjà inscrites dans le code de l’éducation et qu’il ne paraît pas nécessaire qu’elles soient introduites dans le présent projet de loi.
Cosignataires (35)
Jean-Pierre Allossery, Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, Emeric Bréhier, Dominique Chauvel, Valérie Corre, Jacques Cresta, Pascal Deguilhem, Jacques Dellerie, Pascal Demarthe, Sandrine Doucet, Anne-Lise Dufour-Tonini, William Dumas, Yves Durand, Martine Faure, Hervé Féron, Michèle Fournier-Armand, Michel Françaix, Mathieu Hanotin, Romain Joron, Anne-Christine Lang, Colette Langlade, Annick Lepetit, Martine Martinel, Michel Ménard, Maud Olivier, Christian Paul, Michel Pouzol, Régine Povéda, Christophe Premat, Alain Rodet, Marcel Rogemont, Julie Sommaruga, Stéphane Travert, Patrick Vignal