Amendement n° 19 · Article 33 bis
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 17/03/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« patrimoine »,
insérer les mots :
« bâti des rives, y compris hydraulique, en particulier le patrimoine ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de concilier la protection des systèmes hydrauliques, même s’ils ne font pas partie du patrimoine protégé et la gestion équilibrée de la ressource en eau.
Cosignataires (16)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas