Amendement n° 18 · Article 20
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 17/03/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après le mot :
« opérateur »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 64 :
« , elle ne peut être sous-traitée. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire la sous-traitance des prestations d’archéologie préventive au lieu du mécanisme de déclaration préalable introduit en commission.
Cosignataires (16)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas