Amendement n° 171 · Article 24
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/03/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer la phrase suivante :
« Toute rénovation des voiries dans le périmètre délimité des abords impose l’enfouissement des réseaux secs et humides. »
Exposé sommaire
Il convient que les réseaux secs et humides soient enfouis dans les périmètre protégés, et que cette extension soit réalisée dans les périmètre dits « des abords ». L’ensemble de la qualité des sites en sera grandement amélioré.