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Amendements / Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine

Amendement n° 170 · Article 24

De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/03/2016

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
Dossier
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine

Dispositif

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante :

« Ils incluent l’enfouissement des réseaux secs et humides visibles sur les façades et voiries. »

Exposé sommaire

Trop souvent la beauté et l’élégance du patrimoine français est obéré par les abords de celui-ci et les fils électriques ou de téléphone, ainsi que les canalisations et goulots d’amenée de fluides sont situés à l’extérieur. Dans le meilleur des cas ils sont de couleurs similaires à la façade, trop souvent ils sont organisées de manière décousues sur les façades ou en travers des rues.

Cosignataires (1)

Anne-Yvonne Le Dain