Amendement n° 16 · Article 20
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 17/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :
« Il peut aussi autoriser une convention partenariale entre plusieurs collectivités territoriales ou groupements. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir les possibilités de partenariat entre les collectivités territoriales tout en garantissant le contrôle scientifique exercé par l’État.
Cosignataires (17)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas