Amendement n° 11 · Article 12
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (3023). »
- Dossier
- Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 7253‑1 »
la référence :
« L. 7253‑3 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.