Amendement n° 951 · Article 2 bis
De Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 15/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
- Sous-amendement de
- n° 695
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« grave et durable ».
Exposé sommaire
Il est important de préciser la nature du préjudice écologique.